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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions
- Sommaire :
- Article 2 : Tarifs
- Article 3 : Commande
- Article 4 : Disponibilité
- Article 5 : Livraison
- Article 6 : Mode de paiement
- Article 7 : Satisfait ou remboursé
- Article 8 : Droit applicable des litiges.
Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société CMTV et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société CMTV – www.penseebio.com, dont le siège social se trouve Au Village - 32600 BEAUPUY
La société CMTV, sur le site Penséebio, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société CMTV jusqu´au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France mais ne comprennent pas les frais de transport.
La société CMTV confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société CMTV se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.
En cas d´indisponibilité temporaire, la société CMTV se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d´indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail. L´acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail à contact@penseebio.com.
Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que l´acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Cet envoi se fera généralement via le service "colissimo" de la poste. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Si vous ne recevez pas votre colis dans les temps prévus, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire part par mail à l'adresse suivant : contact@penseebio.com afin que nous puissions demander une enquête auprès des services postaux. A l'issue des délais légaux de la poste, si le colis n'est pas retrouvé, nous vous ferons parvenir un nouveau colis avec les produits commandés. Si nous n'avions plus ses marchandises en stock ou si les prix avaient changé, nous nous engageons à vous contacter par mail afin de vous proposer des produits similaires, où à vous rembourser votre commande par chèque.
Attention, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un délai de trois semaines à dater du mail de confimation d'envoi de vos marchandises.
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Retour des colis pour le motif NPAI
Pour les colis retournés par le prestataire chargé de sa livraison au motif : n'habite pas à l'adresse indiquée (NPAI), la société CMTV vous fera parvenir, par mail, dès acceptation du retour du colis par ses services, une demande d'information pour votre nouvelle adresse. A réception de votre réponse, la société CMTV vous fera parvenir, par courrier, un chèque de remboursement de votre commande, déduction faite d'un montant forfaitaire de traitement qui sera calculé en fonction des frais d'envoi et de traitement occasionnés (frais de port aller, frais de port retour, frais d'emballage…).
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Retour pour les colis non réclamés
Pour les colis non réclamés, dès réception par les services de la société CMTV, un avoir du montant de votre commande vous sera envoyé, déduction faite d'un montant forfaitaire de traitement qui sera calculé en fonction des frais d'envoi et de traitement occasionnés (frais de port aller, frais de port retour, frais d'emballage…).
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Colis détérioré
Si votre colis vous est remis abîmé, il faut immédiatement vous rendre à votre bureau de poste et demander un constat de détérioration. Cela ne se fait qu'à la condition que le colis n'ait pas été ouvert. Si ce constat n'est pas demandé le jour de votre livraison, la poste peut refuser de vous le transmettre. Sans ce constat, nos services ne pourront accéder à aucune de vos demandes d'indemnisation.
En cas de défauts apparents, l´acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu´une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de CMTV. De plus, en cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l´acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Enfin, il est également possible de retirer ses marchandises sur le site de stockage. Pour cela, il est nécessaire, au préalable, de prendre contact avec la société CMTV à l'adresse suivante : logistique@penséebio.com pour convenir d'un rendez-vous.
Le règlement des achats pour la France s´effectue par carte bancaire (Visa, Master Card) chèque bancaire. Notre site fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle, via le système crypté Crédit Agricole qui sécurise par un mot de passe, vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert.
- L´acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l´acheteur.
Ce droit s´applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine.
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse...), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.
Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d´achat du ou des produit(s) achetés. L´avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir. L´acheteur aura alors la possibilité d´utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention bienveillante, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations. En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Auch est seul compétent. La société SARL CMTV ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SARL CMTV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société SARL CMTV ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
