Conditions Générales de Vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.penseebio.com.

Nous nous efforçons au mieux de tenir à jour les informations diffusées sur ce site et nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Toutefois, compte tenu de l'évolution constante des produits de nos fournisseurs, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations/photos disponibles sur le Site;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions

• Sommaire :
  

- Article 1 : Acceptation et application des conditions
- Article 2 : Tarifs
- Article 3 : Commande
- Article 4 : Disponibilité
- Article 5 : Livraison
- Article 6 : Mode de paiement
- Article 7 : Satisfait ou remboursé
- Article 8 : Droit applicable des litiges.

Article 1 - Acceptation et application des conditions.

Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société CMTV et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société CMTV - www.penseebio.com, dont le siège social se trouve Au Village - 32600 BEAUPUY

La société CMTV, sur le site Penséebio, se réserve le droit de modifier ses prix à tout momen. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société CMTV jusqu´au complet paiement du prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France mais ne comprennent pas les frais de transport.

La société CMTV confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société CMTV se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

En cas d´indisponibilité temporaire, la société CMTV se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d´indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail. L´acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client par courrier électronique à ladresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Article 5 - Livraison

Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que l´acheteur aura indiqué au cours du processus de commande. Cet envoi se fera généralement via le service colis de La Poste. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48 h dans toute la France et  vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison.

Deux choix de livraison sont proposés :

- la livraison colissimo sans signature sans assurance : votre colis est envoyé via le service colissimo de la poste et est livré en 48 h. Cependant, en cas de dégradation du produit ou détérioration, casse... aucune réclamation ne sera prise en compte par les services postaux ou par la société CMTV si le colis a été livré et ouvert par le destinataire. En cas d'absence, votre facteur laissera le colis dans votre boite aux lettres si cette dernière le permet. Dans le cas contraire, un avis de passage vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste durant les heures d'ouverture et dans un délai de 15 jours.

- la livraison colissimo avec signature avec assurance R1 : votre colis est envoyé via le service colissimo de la poste et est livré en 48 h. En cas d' absence le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de La Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Si votre colis vous est remis abîmé, il vous appartient de vous rendre immédiatement à votre bureau de poste et demander un constat de détérioration. Cela ne se fait qu'à  l'unique condition que le colis n'ait pas été ouvert. Si ce constat n'est pas demandé le jour de votre livraison, la poste peut refuser de vous le transmettre. Sans ce constat, nos services ne pourront accéder à une quelconque demande d'indemnisation.

La livraison est offerte à partir de 69 € hors période de soldes. Dans le cadre d'une livraison "Frais de port offert", le colis est envoyé en livraison colissimo sans signature et sans assurance aux conditions prévues ci-dessus.

Si vous ne recevez pas votre colis dans les temps prévus, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire part par courrier électronique à l'adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin que nous puissions demander une enquête auprès des services postaux. A l'issue des délais contractuels de La Poste, si le colis n'est pas retrouvé, nous vous ferons parvenir un nouveau colis avec les produits commandés. Si nous n'avions plus ces marchandises en stock ou si les prix avaient changé, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique afin de vous proposer des produits similaires, où à vous rembourser votre commande par chèque.

Attention, aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un délai de trois semaines à dater du courrier électronique de confimation d'envoi de vos marchandises.

De plus, aucune réclamation concernnat le délai de livraison ne donnera lieu à une indemnisation de la part de la société CMTV.

Dans le cas d'une erreur du libellé des coordonnées du destinataire, la responsabilité de la société CMTV ne peut être engagée. Elle mettra tout en oeuvre pour contacter par courrier électronique le destinataire et faire en sorte de la livraison par le prestataire se réalise dans les meilleurs délais. En aucun cas les retards de livraison éventuels ne donneront lieu à réclamation pour dommages et intérêts.

• Retour des colis pour le motif NPAI

Pour les colis retournés par le prestataire chargé de sa livraison dont la cause à pour motif : n'habite pas à l'adresse indiquée (NPAI), la société CMTV vous fera parvenir, par courrier électronique, dès acceptation du retour du colis par ses services, une demande d'information pour votre nouvelle adresse. A réception de votre réponse, la société CMTV vous fera parvenir, par courrier, un chèque de remboursement de votre commande, déduction faite d'un montant forfaitaire de traitement qui sera calculé en fonction des frais d'envoi et de traitement occasionnés (frais de port aller, frais de port retour, frais d'emballage de 5 € ).

• Retour pour les colis non réclamés

Pour les colis non réclamés, dès réception par les services de la société CMTV, un avoir du montant de votre commande vous sera envoyé, déduction faite d'un montant forfaitaire de traitement qui sera calculé en fonction des frais d'envoi et de traitement occasionnés (frais de port aller, frais de port retour, frais d'emballage de 5 € ).

• Colis détérioré

En cas de défauts apparents, il appartient à l'acheteur de le signaler à son facteur (ou de refuser la réception du colis) lors de la livraison ou au bureau de poste selon l'option de livraison choisie et cela dans les conditions prévu dans ce document.

Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne règle alors qu´une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il devra faire deux commandes, avec les frais de livraison inhérents.

Enfin, il est également possible de retirer la marchandise sur le site de stockage. Pour cela, il est nécessaire, au préalable, de prendre contact avec la société CMTV à l'adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour convenir d'un rendez-vous.

Article 6 - Mode de paiement

Le règlement des achats pour la France s´effectue par carte bancaire (Visa, Master Card),service Paypal  ou chèque bancaire. Notre site fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle, via le système crypté Crédit Agricole qui sécurise par un mot de passe, vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Dans le cas de leur refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Dans le cadre d'un paiement par chèque, les marchandises commandées resteront "réservées" pendant une période de 2 semaines. Passé ce délai, si le chèque n'est pas reçu par la société CMTV, la commande sera alors annulée et les marchandises remises à la vente.

Article 7 - Satisfait (e) ou remboursé(e)

- L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande (conformément aux lois du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert.

- L´acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit soit en demander le rembousement qui sera effectué à l'acheteur.

Ce droit s´applique aux produits défectueux ou non conformes à la commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,

- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine.

- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse...), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d´achat du ou des produit(s) achetés. L´avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau. De plus, si un forfait inférieur aux frais d'envoi réels a été pratiqué lors de l'envoi de la marchandise, la différence entre les frais d'envoi réels et le forfait sera également retenue sur l'avoir ou le remboursement.

Dès le traitement de votre retour, la société CMTV prendra contact par le biais de courrier électronique ou téléphone afin d'informer l'acheteur du montant de l'avoir. L´acheteur aura alors la possibilité d´utiliser cet avoir pour un échange de produits ou un remboursement du montant de l'avoir.

Pour l'annulation d'une commande payées par le système paypal ou carte bleue, le remboursement s'effectuera aux conditions ci-dessus. Seront également déduits du montant du remboursement, les frais inhérents à l'utilisation de ces services bancaires, à savoir :

- Paypal : 4 % du montant versé
- Carte bleue : 1 % du montant versé

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention bienveillante, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations. En cas de litige, le client s´adressera en priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Auch est seul compétent. La société SARL CMTV ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société SARL CMTV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société SARL CMTV ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.